Les status

 

STATUTS - ASSOCIATION LOI 1901

 

ARTICLE 1  FORME

 
Il est créé sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.
 

ARTICLE 2 : OBJET – REALISATION DE L’OBJET

 
L’objet de l’association a pour but de :
 
Mettre à la disposition de Coline PLETTENER née le 12 juillet 2001, enfant lésé cérébral, un lieu propice à l’éveil, des instruments et des stimulis lui permettant de réaliser son potentiel, c’est-à-dire un niveau d’adaptation satisfaisant sur les plans moteurs, cognitif, affectif et relationnel.
 
Objectifs :
 
Trouver des fonds :
Pour permettre à Coline de suivre des programmes de stimulation multi-sensorielle. 
Pour prendre en charge : sa thérapie ainsi que ses voyages et ceux de ces accompagnateurs.
Pour effectuer des transformations d’habitat familial afin de créer un environnement de travail et de vie dédiée à Coline.
Pour fournir à Coline et aux enfants lésés cérébraux les matériels nécessaires à leurs développements. 
Pour le fonctionnement et la médiatisation (presse, radio, internet et tous autres supports de communication) de l’association. 
Pour fournir à la famille un moyen de transport adapté.
Trouver des personnes : les « mains » susceptibles de consacrer quelques heures de leur temps, chaque semaine, à Coline, en participant à un programme sous tutelle d’un formateur ; gérer le planning des séances qui doivent se dérouler cinq à huit heures par jour, 5 jours sur 7, et pourvoir au remplacement des « mains » pouvant s’absenter.
Fidéliser les mains disponibles, les adhérents et les parrains en les intégrant aux actions menées, ainsi qu’en les tenant informés des différentes évolutions.
Informer et orienter les familles concernées par la lésion cérébrale occasionné par le cytomégalovirus par tous moyens (réunions, presse, radio, télévision, Internet, etc…)
Faire connaître la méthode en donnant les informations utiles, quant aux démarches à suivre.
Partager les expériences vécues avec Coline et éviter ainsi aux familles une trop grande perte de temps, principale ennemie des enfants lésés cérébraux.
Informer les familles quant aux outils utilisables pour tendre vers l’autonomie (financière et mains disponibles), intégrer et réaliser ainsi plus facilement les programmes de la méthode.
Agrandir le champ d’action de l’association au niveau départemental, régional voire national, facilitant ainsi le parrainage et l’information.
Créer un emploi d’aide et de soutien familial (une auxiliaire de vie)
Que Coline réalise son potentiel !

ARTICLE 3 : DUREE

 
La durée de l’association est illimitée, ce à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture du département où l’association a son siège social conformément à l’article de la loi du 1er juillet 1901.
 
L’association est créée pour une durée illimitée.
 

ARTICLE 4 : DENOMINATION SOCIALE

 
La dénomination sociale de l’association est : « LES REVES DE COLINE ».
 

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL

 
Le siège de l’association est fixé à ISIGNY LE BUAT (50540) . le bourg du buat
 
Il pourra être transférer par décision de l’Assemblée Générale extraordinaire.
 

ARTICLE 6 : RESSOURCE

 
Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :
 
Des cotisations acquittées par les membres de l’association ;
Des dons manuels ;
Des dons des établissements d’utilité publique ;
Des subventions susceptibles d’être accordées par l’état, la région, le département, la commune et leurs établissements publics ;
De toutes autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : COMPOSITION

 
Le siège de l’association est fixé à ISIGNY LE BUAT (50540) . le bourg du buat
 
Il pourra être transférer par décision de l’Assemblée Générale extraordinaire.
 

7.1. Les membres de l’association

 
Le conseil d’administration est composé de 3 membres rééligibles, élus pour 1 an par l ‘assemblée générale. 
Le conseil d’administration se renouvelle tous les 3 ans.
Parmi ses membres, le conseil d’administration choisit, les personnes composant le bureau, à savoir :
 
Un président, 
Une secrétaire, 
Un trésorier, 
Des membres d’honneur, 
Des membres bienfaiteurs
 
Les premiers membres de bureau sont :
 
Président : Mr Plettener Laurent, né à Tours le 07 juillet 1971, de nationalité française, demeurant à Isigny le Buat, exerçant la profession de Responsable de site autoroutier,
Secrétaire : Secrétaire : Mme Foloppe Françoise, née à Touffreville La Corbeline le 20 novembre 1951, de nationalité française, demeurant à Valliquerville, exerçant la fonction de Secrétaire médicale, 
Trésorier : Mme Plettener Christina, née à Yvetot, le 25 juin 1974, de nationalité française, demeurant à Isigny le Buat, exerçant la profession d’Orthoptiste,
 

7.2. Les admissions

 
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration.
 

7.3. Les membres

 
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ;ils sont dispensés de cotisation. 
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle de 15 € fixée chaque année par l’assemblée générale.
 

ARTICLE 8 : RADIATIONS

 
La qualité de membres se perd par :
 
le décés ;
la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;
la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 9 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 
9.1. le conseil d’administration
 
9.1.1. Composition du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration est composé de 3 membres rééligibles, élus pour 1 an par l ‘assemblée générale.
 
Le conseil d’administration se renouvelle tous les 3 ans.
 
Parmi ses membres, le conseil d’administration choisit, les personnes composant le bureau, à savoir :
 
Un président
Une secrétaire
Un trésorier
Les premiers membres de bureau sont :
 
Président : Mr Plettener Laurent, né à Tours le 07 juillet 1971, de nationalité française, demeurant à Isigny le Buat, exerçant la profession de Responsable de site autoroutier,
Secrétaire : Mme Foloppe Françoise, née à Touffreville La Corbeline le 20 novembre 1951, de nationalité française, demeurant à Valliquerville, exerçant la fonction de Secrétaire médicale,
Trésorier : Mme Plettener Christina, née à Yvetot, le 25 juin 1974, de nationalité française, demeurant à Isigny le Buat, exerçant la profession d’Orthoptiste,
9.1.2. Réunion du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration se réunit au moins tous les ans, sur convocation du président ou sur demande de ses membres.
 
9.1.3. Pouvoirs du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger, et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l ‘assemblée générale.
 
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
 
Les décisions sont prises à la majorité de voie. En cas de partage, la voie du président est prépondérante.
 
9.2. Les assemblées générales
 
9.2.1. L’assemblée générale ordinaire
 
Chaque année, au mois de juin, l’assemble générale, se réunit, afin de statuer sur le bilan des activités de l’association, au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l’association exposée par le président du conseil d’administration et plus généralement sur toutes les questions soumises à l’ordre du jour.
 
A cet effet, 15 jours avant la date prévue pour l’assemblée générale ordinaire, le conseil d’administration convoque tous les membres de l’association par courrier.
 
Les décisions prises par l’assemblée générale ordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de la majorité suivante :
 
50 % pour les décisions ordinaires
 

9.2.2.  Assemblée générale extraordinaire

 
Sur demande des 3 membres de l’association, l’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du conseil d’administration, effectuée par courrier.
 
Les décisions prises par l’assemblée générale ordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de la majorité suivante :
 
75 % pour les décisions extraordinaire.
 

ARTICLE 10 : REMUNERATION

 
Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
 

ARTICLE 11 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 
La dissolution de l’association, peut-être décidée par l’assemblée générale au condition, de quorum et de la majorité suivante : 75 %.
 
Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.
 
Lee cas échéant, l’actif est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
 

ARTICLE 12 : REGLEMENT INTERIEUR

 
Il pourra être établi un règlement intérieur par le conseil d’administration, ce règlement intérieur applicable à l’association complétera les statuts.
 
Le dit règlement sera approuvé par l’assemblée générale.
 

ARTICLE 13 : FORMALITES CONSTITUTIVES

 
Tous pouvoirs sont donnés au président afin de remplir les formalités de déclaration et de publicité requise par la législation en vigueur.
 
 
 Fait à Isigny le Buat, le 14 mai 2007
 
 
 Le Président,   La Secrétaire,   Le Trésorier.